• haut-jura-energies-1
  • haut-jura-energies-2
  • haut-jura-energies-3
  • haut-jura-energies-4
  • haut-jura-energies-5
  • haut-jura-energies-6
  • haut-jura-energies-7
  • haut-jura-energies-8

Assurance décennale

Ou parfois appelée garantie décennale, qui, comme son nom l’indique, est valable pendant 10 ans à compter de la date de livraison de l’ouvrage. Elle a pour rôle de garantir les constructions immobilières livrées contre les vices et les défauts qui peuvent compromettre leur pérennité.


Utilisé dans :