• haut-jura-energies-1
  • haut-jura-energies-2
  • haut-jura-energies-3
  • haut-jura-energies-4
  • haut-jura-energies-5
  • haut-jura-energies-6
  • haut-jura-energies-7
  • haut-jura-energies-8
Haut-Jura

Financement et réglementation


Financement :

Vous voulez financer votre projet, bénéficier d’un taux de tva à 5,5%, du crédit d’impôt, d’un prêt vert, prêt à taux 0%, vous devez vous renseigner et engager des démarches. Nous pouvons vous conseiller, vous faire partager notre expérience. Notre démarche est volontairement pédagogique, nos devis sont accompagnés d’explications. Rendez-vous sur les sites officiels, c’est le meilleur endroit pour obtenir des informations fiables et actualisées.

Eco-prêt à taux 0% : un emprunt digne d’intérêt.

Votre facture de fioul, d’électricité ou de gaz vous affole, la chaudière est hors d’age, les convecteurs électriques ressemblent à des grille-pains, l’isolation de la toiture a une vingtaine d’années ou n’a jamais été faite, il fait froid dès que l’on s’approche des fenêtres ? Voila autant de bonnes raisons de profiter de l’écoprêt à taux 0% pour réduire les consommations énergétiques de votre logement.

Impots www.impots.gouv.fr
Ademe www.ademe.fr
Ajena www.ajena.org
Anah www.anah.fr
Region rhone alpes www.rhonealpes.fr
Region franche comte www.franche-comte.fr
ANIL www.anil.org
Développement durable www.developpement-durable.gouv.fr
Capeb www.capeb.fr
DGCE www.industrie.gouv.fr

Garanties, Sav :

Haut-Jura Energies engage sa responsabilité sur les chantiers réalisés à travers son assurance décennale. Les fabricants commercialisent leurs produits avec des durées de garantie variables selon les produits : longue dans le domaine du solaire, plus courte pour les éléments de chauffe pour le bois énergies. Notre engagement qualité, proximité, réactivité, trouve tout son sens à travers le SAV, le suivi de production et d’économie d’énergie. Nous vous proposons un contrat entretien annuel de votre installation, avec la première année une visite d’entretien gratuite. Votre installation doit rester à nos yeux dans le temps une installation de référence visitable à tout moment. Le suivi, l’entretien annuel de votre installation est primordiale pour augmenter la durée de vie et optimiser les consommations.

Qualit-enr :

Qualit’EnR intervient pour la promotion de la qualité des prestations des professionnels et gère des dispositifs de qualité et des règlements afférents aux appellations : « Qualisol », « QualiPV », « Qualibois », et « QualiPAC ». Grâce aux contrôles sur le terrain, Qualit’EnR boucle la chaîne qualité pour les installations de systèmes énergies renouvelables. Chaque entreprise titulaire d’une appellation (ce qui est le cas pour Haut-Jura Energies) s’engage à être auditée dans sa période triennale d’engagement. Nous respectons scrupuleusement les cahiers des charges de pose des équipements labellisés et contrôlés par Qualit enr, nous validons lors de la mise en route, la fiche qualité d’auto-contrôle éditée par Qualit enr. Nous sommes à ce jour fiers de n’avoir eu que des contrôles mettant en valeur la qualité de notre travail.

Résultat audit Qualit-enr chauffe-eau solaire individuel, PV, bois-énergie : " aucun défaut n’a été relevé ".
Bilan des 2 audits 2015 : "cas N° 1 Prestation excellente, 0 défaut".

Réglementation :

Un certain nombre de réglementations, normes, labels, Dtu , viennent encadrer le bon développement des énergies renouvelables, en imposant des exigences en termes de sécurité, performance, niveau d’émission, etc.
Conseil : Le guide annuel de l’ADEME nous semble être le meilleur document faisant la synthèse des aides. A télécharger ici.

Photovoltaïque : Respect des normes NF CEI 61215 ou 61646, respect des préconisations de câblage UTE C32-502 et C15-712, CU 15-100.

Combustible Granulés : Respect des normes DIN 51 731 ou NF granulé.

Solaire thermique : Respect des normes électriques NF 15-100, respect du Dtu 65.12 pour pénétration des toitures, Capteurs solaires disposant d’une certification CST BAT ou SOLAR KEYMARK.

Silo granulé : Respect des normes BE 2 en particulier mise à la terre.

Ballon d’eau chaude sanitaire : Obligation d’installation d’un mitigeur avec température au point de puisage de 60°C maxi.

Chaudière bois chargement manuel : Rendement supérieur à 80% pour appareils à chargement manuel répondant aux normes NF EN 303.5 ou NF EN12809.

Chaudière bois chargement automatique : Rendement supérieur à 85% pour appareils à chargement automatique répondant aux normes NF EN 303.5 ou NF EN12809.

Eau de pluie : TVA - Extrait instruction fiscale, 3C - 06 N° 202 du 8/12/2006.

« Fourniture et installation d’un système fixe de récupération d’eau de pluie (avec préfiltre décanteur, cuve de stockage enterrée, surpresseur, pompe électrique) : Taux de TVA réduit à 7,5 % ».

Onduleur : Respect des normes VDE 0126-1-1.

Cuisinière : Répondant aux normes NF D 32 30 ou NF EN12815.

Foyers inserts : Répondant aux normes NF D 35 376 ou NF EN13229.

Poêle : Répondant aux normes NF D 35 376 ou NF EN13240.

Conduits de fumées : Atec (avis technique) N° 14/03-851 DTU 24.1.

Système d’évacuation de fumées : EN 13384 - NF DTU 24-1.

Planchers chauffants et radiateurs : Répondant aux normes EN 1264, DTU 65.14, RT 2005.

CSTB www.cstb.fr
Qualit ener www.qualit-enr.org
Itebe www.itebe.org
Capeb www.capeb.fr